Conditions générales (CG)
1. Champ d’application
Reto Baumgartner exploite sous le nom de «RB Baumgartner» un site Internet offrant la possibilité d’acheter des montres. Les conditions générales (CG) suivantes, en vigueur lors de la conclusion du contrat, régissent le lien contractuel entre Reto Baumgartner (ci-dessous nous) et les clientes et clients (ci-dessous vous), qui se procurent des produits ou des prestations dans notre magasin en ligne.
2. Offre
Les offres sur notre site web sont sans engagement. Elles restent valables tant qu’un produit est disponible. Des adaptations de prix ou de l’assortiment demeurent réservées. Les produits sont décrits en bonne conscience. De légères différences concernant la grandeur, la couleur, la structure et la finition sont possibles.
3. Commande et conclusion du contrat
Grâce à un e-mail de commande ou, dans le cas d’une commande téléphonique par transmission orale des données de commande, vous soumettez une offre ferme, juridiquement contraignante, pour la conclusion d’un contrat de vente et acceptez les conditions générales présentes et les prix indiqués. Vous recevez une confirmation de notre part de la bonne réception de l’entrée de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande de notre part. Le contrat juridiquement contraignant n’a lieu qu’à partir de l’envoi par e-mail de la confirmation de commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) sans les frais d’envoi. Ces derniers sont calculés de manière séparée. Les prix incluent 7,7% de TVA (numéro TVA CHE-301.693.499). Lors de livraisons à l’étranger, la taxe sur la valeur ajoutée suisse ne sera pas perçue sur le prix du produit. En revanche, des frais supplémentaires pour l’entrée (dédouanage, taxes douanières, TVA locale, etc.) peuvent être dus. Ceux-ci sont à la charge de l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement est possible uniquement avec les moyens de paiement acceptés sur le site web. Pour le moment, il s’agit de:
- Paiement au comptant lors du retrait
- Paiement anticipé dans un délai de 5 jours ouvrables (si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours après la commande, cette dernière sera annulée).
- PostCard
- Carte de crédit
6. Livraison et retards
Nous livrons en règle générale dans le monde entier, dans la mesure ou la livraison est possible par La Poste Suisse et ses partenaires. Les livraisons se font depuis Münchenbuchsee. L’envoi a lieu en règle générale dans un délai de 5 jours ouvrables après la finalisation de la montre. Nous vous informerons par e-mail concernant le temps nécessaire à la réalisation de la montre. Des exceptions générales sont signalées sur le site web.
La livraison est envoyée par La Poste Suisse (Priority, en courrier recommandé). La montre peut aussi être récupérée directement à Münchenbuchsee ou au magasin à Aarberg. La déclaration de la valeur des marchandises correspond toujours au montant de la facture.
Nous ne sommes pas tenus responsables en cas de retards de livraison causés par les sociétés productrices, les fabricants, les tiers ou en cas de force majeure. En cas de retards de livraison dépassant un mois, vous avez le droit, sans avertissement préalable, de résilier le contrat.
Dans le cas où, la livraison ne serait pas acceptée ou retirée et nous serait renvoyée, nous vous facturerons les frais de transport dans leur totalité ainsi que les frais supplémentaires engendrés.
7. Frais d’envoi
Les frais d’envoi (emballage et transport) s’élèvent à:
Envoi en Suisse: CHF 17.00
Envoi à l’étranger: CHF 59.00
Envoi spécial en Suisse ou à l’étranger: Facturation en fonction des charges
8. Droit de retour
La marchandise commandée peut être retournée dans un délai de 7 jours ouvrables à vos frais et risques. Font exception les articles qui ont déjà été utilisés. La marchandise doit être intacte, complète et se trouver dans son emballage d’origine.
En outre, les raisons du retour devront être indiquées. Si ces critères sont remplis, le prix d’achat vous est remboursé en dehors des frais d’envoi mentionnés au point 7. Si les critères de retour ne sont pas respectés, nous nous verrons contraints de refuser la reprise.
Toutes les montres qui ont été personnalisées avec votre nom sont exclues de ce droit de retour. Dans ce cas, la procédure de retour sera définie en détail entre le vendeur et l’acheteur.
9. Garantie
Nous vous prions de vérifier les marchandises livrées immédiatement et de nous signaler les défauts éventuels directement par e-mail et ce jusqu’à 5 jours au plus tard après la réception de votre marchandise. La marchandise défectueuse est à nous retourner dans un délai de 10 jours après la réception. Nous prendrons en charge les frais d’envoi. Les messages reçus ou les retours en retard excluent tout droit à la garantie.
La garantie pour les nouvelles montres est de deux ans. Font exception:
- Usure normale en raison du port et du vieillissement (p.ex. verre griffé, etc.)
- Tous les dégâts à quelque partie de la montre résultant
- d’un traitement inadapté,
- d’un manque de soin ou
- d’une utilisation inappropriée de la montre.
- Réparations de montres d’autres marques
10. Dispositions finales
Les CG et les contrats, qui ont été conclus en se basant sur ces CG, sont soumis au droit suisse et ce, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est Berne. Nous nous réservons le droit de modifier les CG à tout moment. La version valable est publiée sur notre site web et s’applique à compter du moment de la publication.
Dans le cas où l’une des dispositions de ces CG serait caduque, totalement ou en partie, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée.
En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter.